obligation d'emploi
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
31/03/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnell...... toujours s'acquitter de leur obligation d'emploi par une contribution versée à l'Agefiph. Mais la loi apporte certains changements. •Augmentation de la contribution. Depuis le 1er janvier 2006
10/08/2012 12:00:00 -
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements
01/09/2021 00:30:00 -
Les logiciels Applicant Tracking System (ATS) permettent de traiter les annonces de poste et les can...... aux structures qui doivent embaucher en nombre. Les principales fonctionnalités des ATS ? La diffusion des offres d’emploi sur de multiples plateformes d’annonces (job boards) [1], la réception, le tri
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement
15/11/2018 00:00:00 -
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
10/05/2017 12:00:00 -
Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...... est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à
17/02/2016 00:00:00 -
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... vos obligations et responsabilités
13/09/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... l'utilisation de ces tests, définie en annexe IV de l'arrêté. Notons encore que l'ensemble des personnes exerçant ou intervenant dans ces établissements ou services sont soumises à plusieurs obligations
05/06/2013 00:00:00 -
Visant une meilleure coordination de la formation et de l’évaluation des pratiques, le développement....... Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous
30/03/2016 01:00:00 -
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... des représentants du personnel, et avec l’obligation de prendre en considération l’ensemble des caractéristiques légales suivantes : les charges de famille, en particulier la situation de parent isolé ; l’ancienneté
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d...... dispositions législatives et jurisprudentielles. À quel moment l'employeur doit-il effectuer les offres de reclassement ? Le reclassement est une obligation préalable au licenciement. L'employeur doit donc
05/11/2013 23:00:00 -
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) bénéficient de nouvelles...... ; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ceux présentant une incapacité reconnue auront les mêmes droits que les titulaires de la reconnaissance RQTH, sans passer par les maisons